PRÊT PRIVÉ ET AMF : Quels changements pour les acteurs de l'industrie ?

Rencontre sur les enjeux juridiques et réglementaires du prêt privé, les positions de l’AMF et leurs implications pour l’industrie. Le prêt privé au Québec fait actuellement l'objet de questions juridiques importantes qui pourraient avoir des répercussions sur plusieurs acteurs de l'industrie. Le 29 octobre dernier, la Cour d'appel du Québec a accordé à Jocelyn Grégoire et CEDMA Finance, ainsi qu'à l'Autorité des marchés financiers (AMF), la permission d'appeler du jugement rendu le 3 septembre. La juge a notamment souligné que les parties soulevaient « des questions de droit qui paraissent nouvelles et qui méritent, à mon avis, l'attention de la Cour ». Bien que les questions de fond restent à trancher, cette étape judiciaire soulève des enjeux importants concernant le courtage hypothécaire, les valeurs mobilières, le rôle des différents intervenants et les obligations applicables dans le domaine du prêt privé. Pourquoi participer à cette rencontre ? Cette soirée permettra de faire le point sur les développements juridiques et réglementaires, de mieux comprendre les positions de l'AMF et d'échanger sur les enjeux qui concernent directement l'industrie. Que vous soyez prêteur privé, avocat, notaire, courtier hypothécaire, banquier ou professionnel accompagnant des transactions de financement privé, ces questions méritent votre attention. Nos intervenantes Me Sabia Chicoine | FCA Légal Notre avocate présentera une mise à jour des positions prises par l'AMF à l'égard du prêt privé dans les dossiers en cours, ainsi que d'autres développements législatifs que tout prêteur privé devrait connaître. Stéphanie Lavoie | Présentation de l'APPA Elle fera une courte intervention pour présenter l'Association des professionnels du prêt alternatif du Québec (APPA) et sa démarche de représentation de l'industrie. D'autres intervenants et précisions sur l'horaire seront dévoilés dans les prochains jours. Informations sur l'événement 📅 Date : Mardi 17 novembre 2026 🕡 Heure : 18 h 30 📍 Lieu : Salon Exécutif du Quartier DIX30, à Brossard À qui s'adresse cette rencontre ? • Prêteurs privés • Avocats et notaires • Courtiers hypothécaires • Banquiers • Professionnels du financement privé • Toute personne impliquée dans des transactions de prêt privé Une invitation à s'informer, à mieux comprendre les enjeux et à suivre les développements qui pourraient toucher l'ensemble de l'industrie. Les places sont limitées. Pour réserver, écrivez-nous en privé en précisant le nombre de places souhaitées et le nom des participants. Une confirmation vous sera envoyée en retour. Au plaisir de vous retrouver le 17 novembre !