Politique DMCA / droit d’auteur

Eventovia respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose des utilisateurs de son site. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), nous répondons aux avis d’atteinte alléguée au droit d’auteur.

Déposer un avis DMCA

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Eventovia porte atteinte à votre droit d’auteur, faites parvenir un avis écrit à notre agent désigné, comprenant :

• une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur (ou de son mandataire)
• l’identification de l’œuvre protégée qui ferait l’objet de l’atteinte
• l’identification du contenu en cause, avec assez de précision pour nous permettre de le localiser (une URL est idéale)
• vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel)
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée
• une déclaration, sous peine de parjure, portant que l’avis est exact et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur

Agent désigné

[DMCA Agent name — TODO]
[DMCA Agent address — TODO]
Courriel : [email protected]

Contre-avis

Si un contenu que vous avez publié, ou qui vous identifie, a été retiré par erreur, vous pouvez transmettre un contre-avis à la même adresse, en y incluant les renseignements exigés par 17 U.S.C. §512(g)(3).

Union européenne — notification et action

Le DMCA est une loi des États-Unis et ses formalités (en particulier la déclaration « sous peine de parjure ») n’ont pas d’équivalent en droit de l’Union. Si vous êtes dans l’Union européenne, elles ne vous sont pas demandées. Adressez-nous une notification dans la forme prévue à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, « DSA ») et nous la traiterons de la même manière :

• une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite — droit d’auteur, marque, droits de la personnalité ou tout autre fondement;
• la localisation électronique exacte du contenu, normalement son URL sur ce site;
• vos nom et adresse électronique;
• une déclaration selon laquelle vous êtes de bonne foi convaincu que les informations contenues dans la notification sont exactes et complètes.

Nous accusons réception sans retard injustifié, nous décidons en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective, et nous vous indiquons notre décision. Une notification conforme est ce qui nous donne connaissance du contenu; une notification incomplète peut tout de même être traitée, mais il se peut que nous devions d’abord revenir vers vous.

Ce que nous pouvons retirer, et ce que nous ne pouvons pas. Les annonces de ce site sont des copies d’annonces publiées ailleurs. Nous pouvons retirer ou corriger la copie qui se trouve ici. Nous ne pouvons pas retirer l’originale : cela relève de vous et de la source, dont l’adresse figure sur chaque page d’annonce.

Nous ne tranchons pas ici la question de savoir si le DSA qualifie formellement ce site de service d’hébergement : il stocke et affiche des contenus publiés par d’autres, mais parce que nous les avons indexés, non parce qu’on nous a demandé de les stocker. Cette qualification est une question juridique, et la réponse ne change rien à la manière dont nous traitons votre notification.