"Comment bien déléguer sans compromettre sa responsabilité ?"

La délégation, un outil de gouvernance et de sécurisation juridique IDEAS Lab en partenariat avec le cabinet FIDAL Dans les organismes à but non lucratif, la délégation de pouvoirs est indispensable pour assurer un fonctionnement efficace. Mais déléguer ne signifie pas se décharger : la responsabilité du dirigeant reste engagée. C’est pourquoi le Guide IDEAS (Bonne Pratique n°35) insiste sur la nécessité de formaliser les délégations et d’en assurer le suivi. Cet atelier, organisé en partenariat avec les avocats du cabinet Fidal, vous aidera à sécuriser vos pratiques. Objectifs • Comprendre la différence entre délégation de pouvoirs et délégation de signature • Identifier qui peut déléguer quoi dans un organisme à but non lucratif • Sécuriser la rédaction des délégations • Organiser leur suivi dans la durée • Partager des bonnes pratiques et des cas concrets Liste des questions traitées • Délégation de pouvoirs, délégation de signature : est-ce la même chose ? • Comment bien rédiger des délégations ? • Quel est le périmètre des responsabilités transférées par les délégations ? • Que faire pour faciliter la signature et le suivi des délégations ? • Quand et pourquoi faut-il réviser les délégations ? Intervenants Frédéric TOHONOU Avocat, Pôle Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire Louise CHABRUN Avocat, Département Médiation, Contentieux et Arbitrage