GRDPL: Retour sur la doctrine du sens clair dans la jurisprudence judici...

GRDPL conference: Retour sur la doctrine du sens clair dans la jurisprudence judiciaire Retour sur la doctrine du sens clair dans la jurisprudence judiciaire Intervenant: Julien Risser (assistant-postdoctorantà l'Université du Luxembourg) Discutant: Patrick Kinsch (professeur à titre honoraire à l'Université du Luxembourg, avocat à la Cour) Parmi les grands principes d’interprétation de la loi couramment invoqués en jurisprudence, figure l’adage Interpretatio cessat in claris selon lequel lorsque les termes de la loi sont clairs, l’interprétation doit cesser. L’utilité d’un tel principe est de cadrer l’interprétation des textes afin de préserver une certaine prévisibilité du droit et de limiter l’immixtion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif. Mais cet argument du sens clair a été l’objet de nombreuses critiques en doctrine, y compris au Luxembourg. Pour n’en citer que deux : affirmer qu’un texte de loi est « clair » n’est-il pas déjà le produit d’une interprétation ? Les termes d’un texte de loi peuvent-ils n’avoir qu’un seul sens ? Ces critiques ont trouvé un certain écho dans la jurisprudence luxembourgeoise au début des années 2010, en particulier au sein des juridictions administratives. En comparaison, les juridictions judiciaires semblaient encore rétives à toute condamnation de cette théorie. La doctrine du sens clair ayant fait l'objet d'une étude de référence au Luxembourg en 2010 (P. Hurt, « Attendu que la loi est claire… Propos irrévérencieux sur l’utilisation de l’argument du sens clair en jurisprudence luxembourgeoise », J.T.L. 2010, n° 12, p. 193), la présente conférence sera l’occasion de poursuivre la réflexion sur le sujet en dressant un état des lieux de cette théorie dans la jurisprudence judiciaire au Luxembourg, utilement éclairé par la comparaison avec les droits voisins. Cette conférence pourra être prise en compte dans la formation des avocats à condition de s'être inscrit et d'y avoir participé (signature sur la liste des participants).